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Un refus d'autorisation par le centre bancaire emporte l'annulation de plein droit et sans indemnité de la commande.

Si un incident survient lors de l'enregistrement de la commande, celle-ci est nulle et non avenue et le consommateur doit réitérer la procédure de passation de commande.

Si un produit venait à manquer (dernier produit endommagé ou déstocké entre la passation de la commande et son traitement, etc...) et que nos grossistes ne soient plus en mesure de nous approvisionner, nous vous préviendrons par courriel électronique. La vente du produit sera annulée et son montant remboursé (Art. 11.1 des conditions générales des ventes).

En cas d'indisponibilité temporaire d’un produit, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance de ne pas pouvoir disposer d'un stock suffisant pour honorer la commande. Nous vous préviendrons par courriel électronique pour savoir si vous acceptez de patienter et le délai approximatif de livraison. En cas de refus, ou passé un délai de 5 jours ouvrés sans réponse de votre part, la vente du produit sera annulée et son montant remboursé (Art. 11.1 des conditions générales des ventes).

Pour exécuter correctement certaines commandes, nous avons parfois besoin d’informations complémentaires. Il arrive que plusieurs pièces correspondent à votre commande et qu’une seule soit compatible avec votre appareil. Dans ce cas, pour identifier la bonne pièce, nous vous demanderons de nous communiquer par courrier électronique :

• une photo de la plaque signalétique de l’appareil ;
• une précision sur le produit commandé comme l’emplacement de la clayette ou du balconnet d’un réfrigérateur ;
• ou encore une photo de la pièce que le produit commandé doit remplacer.

Il est parfois impossible de traiter votre commande sans cette ou ces informations.

Sans réponse de votre part, nous vous enverrons une relance 24 à 48 heures plus tard. Puis nous essayerons de vous joindre par téléphone, quitte à vous laisser un message en non cas de non réponse. En cas d’adresse de courrier électronique erronée, nous vous demanderons par SMS de communiquer votre adresse de messagerie correcte.

Si nous étions dans l’incapacité de traiter votre demande, parce que vous n’avez pas fourni des informations complémentaires nécessaires à son traitement et qu’au terme d’une semaine, après de multiples relances par courrier électronique ou téléphone, nous n’avons pas été en mesure de vous joindre, nous considérerons que vous ne donnez pas suite à votre commande et souhaitez l’annuler (Art. 11.1 des conditions générales de vente).

Si les informations que vous nous avez communiquées correspondent à un autre produit que celui que vous avez commandé, nous vous informerons par courrier électronique du tarif s’il est différent et du délai de livraison de ce produit s’il existe un délai. Vous serez libre de valider ou non ce changement.

En cas d’acceptation de notre proposition et si le prix est plus bas, la différence sera remboursée (Art. 11 des conditions générales des ventes). En cas d’acceptation et si le prix est plus élevé, la différence devra être réglée par votre carte bancaire à partir du lien communiqué par courrier électronique.

En cas de refus ou sans action de votre part (absence de réponse, absence de paiement, etc.) malgré nos relances et passé un délai de 5 jours ouvrés, la vente du produit sera annulée et son montant remboursé (Art. 11.1 des conditions générales des ventes).

Après chaque commande, nous envoyons systématiquement un courrier électronqiue de confirmation de commande à l'adresse de courrier que vous avez saisi.

Si vous n'avez reçu aucun mail, commencez par vérifier dans votre boîte mail, vous n'avez peut être pas remarqué ce mail. Pensez aussi à consulter votre dossier de spam, il peut parfois arriver que le mail s'y glisse...

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L’espace client vous permet de consulter vos commandes, les courriers que nous vous avons envoyés, de télécharger divers documents : factures d’achat, conditions générales de vente, formulaire de rétractation, lives offerts pour toute commande, etc...

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du client.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site internet. En revanche le délai de livraison ou la date de livraison ne sont pas affichés, nous n’en avons pas la connaissance exacte car la plupart des transporteurs ne s’engagent pas sur le délai de livraison.

Nous précisons donc que le produit sera “expédié dès le …”. Cela signifie que le produit sera normalement remis au transporteur au plus tôt à partir de cette date. Nous mettrons tout en oeuvre pour qu’il soit expédié à cette date, mais il peut arriver qu’il soit expédié un ou quelques jours plus tard en fonction de nos contraintes internes.

A partir de cette date d’expédition, le transporteur aura besoin de quelques jours pour acheminer et vous livrer le produit. Le plus souvent, la livraison est effectuée en 2 jours ouvrés. Vous recevez normalement le colis 4 à 5 jours après votre commande, ce délai, qui peut être plus court ou plus long, n’est qu’indicatif.

Les produits présents sur le site internet et affichés comme disponibles sont considérés comme existants en stock au moment de la passation de commande.

Bien sûr, vous pouvez demander la modification de l'adresse de livraison de votre commande avant son envoi. Votre demande devra nous parvenir et avoir été traitée avant que votre commande ne soit traitée. Si vous avez reçu un courrier électronique qui vous informe que la commande a été transmise à la logistique, alors l'adresse de livraison ne peut plus être modifiée.

Sauf modification prise en compte avant l'envoi, les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée pendant la commande. Vous devez vérifier et vous assurer que l’adresse saisie est exacte et complète.

En cas d’erreur d’adresse ou si le livreur n’est pas en mesure de vous livrer à l’adresse que vous avez indiquée, et quelle qu'en soit la raison, votre responsabilité sera engagée (Art. 15 des conditions générales de vente).

Votre colis est envoyé par transporteur, le plus souvent Colissimo, Chronopost, DHL ou autres.

Lorsque le colis est remis au transporteur, nous vous envoyons un courrier électronique avec un numéro de colis. Grâce à ce numéro, vous pouvez suivre votre colis, en consultant le site internet du transporteur :

• Colissimo
• Chronopost
• DHL

Pour certains pays étrangers, les informations de suivi sont partielles et s'arrêtent parfois à la frontière, ce qui n'empêche en rien le bon acheminement de votre colis.

Si vous êtes inquiet d’un retard de livraison, vous devez tout d’abord vérifier si vous avez reçu un courrier électronique de confirmation d’expédition vous informant de l'expédition de votre colis et vous donnant le numéro de suivi chez le transporteur. Vous pouvez aussi retrouver cette information et une copie des courriers électroniques que nous vous avons envoyés dans votre espace client sur le site internet.

Tout retard de livraison supérieur à trente jours à compter de la date de la commande peut entraîner la résolution de la vente. Si après avoir nous avoir enjoint d’effectuer la livraison, nous n’avons pas été en mesure de nous exécuter, vous devez alors en faire la demande par écrit et la signifier par lettre recommandée avec accusé de réception.

Attention, la présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. Les délais de livraison qui seraient annoncés sur le site internet ne peuvent malheureusement pas être honorés dans le cas de forces majeures, telles qu’un incendie, une grève totale ou partielle, un accident, des intempéries, catastrophes naturelles, défaillance du prestataire de transport ou de notre fournisseur.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais suppose que vous soyez à jour de vos obligations à notre égard. De plus, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un retard d’acheminement.

En cas de retard de livraison, si la livraison a été faite par Colissimo, vous devez commencer par vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance de livraison.

Si vous pensez que votre colis a été perdu, vous devez d’abord vérifier qu’il s’est bien écoulé au moins 5 jours ouvrés depuis la date du statut “expédié” sur la page de suivi de commande sur le site internet du transporteur. Dans ce cas, vous devez nous prévenir à partird e votre espace client pour que nous ouvrions une réclamation auprès du transporteur concerné. Nous vous tiendrons régulièrement informé de la suite donnée à cette réclamation.

Une enquête auprès d’un transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à l’adresse de livraison sauf si vous préférez annuler la commande (Art. 11.1 des conditions générales des ventes).

Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, le colis sera considéré comme perdu et nous procéderons à un renvoi de la commande sauf si vous préférez annuler la commande (Art. 11.1 des conditions générales des ventes).

En fonction du transporteur retenu, la remise du colis peut se faire en point de retrait contre signature, à domicile en main propre (avec ou sans signature) ou directement dans votre boîte aux lettres.

Quel que soit le mode de remise du colis, vous devez vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du colis afin d’identifier une avarie ou un produit manquant par rapport au bon de livraison, un colis endommagé, un produit cassé, comme par exemple une vitre brisée, une pale de moteur tordue, …

Parfois le livreur n'accepte pas que vous ouvriez le colis avant de valider la réception ou ne veut pas attendre. Or il en a l'obligation, les tribunaux et plus particulièrement la cour de cassation l'ont rappelé à différentes reprises : "le destinataire a le droit d'exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu'extérieure des colis" (cass civ 22/11/1933).

Conduite à tenir lors de la réception du colis

Ouvrez le colis avant de signer le bon de livraison. S'il y a des dommages ou des pièces manquantes, inscrivez des réserves sur le bon de livraison. Attention, pour être valables, les réserves doivent être complètes et précises.

Proscrivez les formules vagues du style « carton abimé », ce qu'il faut regarder c'est ce qu'il y a dans le carton. Les formules « sous réserve de déballage » ou « sous réserve de bon fonctionnement » n'ont pas de valeur.

Datez les réserves et faites apparaître votre nom de façon lisible, et portez les réserves sur l'ensemble des feuillets du bon de livraison. Avec des réserves valides, le transporteur sera automatiquement présumé responsable.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, notamment avec la présence du scotch jaune "La Poste", il est préférable de refuser le colis.

Si vous confiez la réception du colis à un tiers comme un voisin, un concierge d’immeuble, une hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, etc., celui-ci reçoit le colis à votre nom et pour votre compte et vous devez donc l’avertir auparavant des présentes consignes liées à la réception.

Si une avarie, un produit manquant par rapport au bon de livraison, un colis endommagé, un produit cassé, comme par exemple une vitre brisée, une pale de moteur tordue, … est découvert avant l’ouverture ou lors de l’ouverture devant le livreur, vous devez indiquer sur le bordereau des réserves claires, significatives, précises et complètes (Art. 8.9 des conditions générales de vente) et préciser vos réclamations, avant de le signer, de faire contresigner le livreur et de refuser le colis. A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Le retour des produits pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

Vous devez aussi nous informer du refus du colis et des raisons dans les 48 heures par courrier recommandé avec demande d'avis de réception.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, ou en cas de réserve non conforme pour un colis refusé, le colis pourra vous être réexpédié (Art. 15 des conditions générales de vente). Mais nous n'assurerons pas la prise en charge du litige, ni le remboursement de la commande.

Si les formalités sont respectées et que les réserves sont conformes, nous procéderons à un renvoi de la commande sauf si vous préférez annuler la commande (Art. 11.1 des conditions générales des ventes).

Parfois le livreur n'accepte pas que vous ouvriez le colis avant de valider la réception ou ne veut pas attendre. Or il en a l'obligation, les tribunaux et plus particulièrement la cour de cassation l'ont rappelé à différentes reprises : "le destinataire a le droit d'exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu'extérieure des colis" (cass civ 22/11/1933).

Si le livreur refuse d’attendre le déballage complet de la marchandise, vous devez indiquer clairement sur le bordereau des réserves claires, significatives, précises et complètes (Art. 8.9 des conditions générales de vente) et préciser vos réclamations, avant de le signer et faire contresigner le livreur.

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

Si le colis a été déposé dans votre boîte aux lettres, dans l'allée de votre jardin, etc..., que le livreur ne se signale pas ou que, pour toute autre raison, par la suite vous découvrez à l’ouverture du colis une avarie, un produit manquant par rapport au bon de livraison, un colis endommagé, un produit cassé, comme par exemple une vitre brisée, une pale de moteur tordue, … vous devez impérativement adresser au transporteur vos réclamations (Art. 8.9 des conditions générales de vente) et préciser les dégâts ou les articles manquants par lettre recommandée avec demande d'avis de réception sous 48 heures, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison, afin de permettre la conservation des recours contre ce dernier (Art. L133-3 du Code de commerce).

En parallèle de cette démarche, vous devez par ailleurs nous faire parvenir une copie de cette lettre et de la preuve de son envoi au transporteur dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la livraison. Vous devez aussi préciser pourquoi le produit est non conforme. Il vous appartient de prouver la non-conformité du produit (Art. 1353 du code civil et Art. 9 du code de la procédure civil) à la description faite sur le site internet ou à l'usage que vous pouvez légitimement en attendre. Vous n’êtes pas tenu de prouver la cause du défaut ni d’établir son origine. Vous devrez joindre tous les justificatifs nécessaires : copie de la facture disponible sur le site internet, photographies du produit, du carton, etc.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés en bon état et exempts de tout vice apparent et nous ne pourrons accepter aucune réclamation. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur. Si vous ne respectez pas cette formalité, il n’est plus possible de demander au transporteur réparation du préjudice, y compris devant les tribunaux. La livraison sera donc réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence, nous n'accepterons plus aucune réclamation pour cause d’avarie, de produit manquant, colis endommagé ou de produit cassé à la réception. Vous conservez toutefois le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour des dysfonctionnements qui se révéleraient à l’usage et que vous ne pouviez déceler lors de la livraison.

Attention vous devez conserver et laisser les marchandises en l'état, y compris l'emballage pour une éventuelle expertise. En cas de casse, le livreur passe souvent récupérer les marchandises à la demande de son assurance. Il faut donc tenir les marchandises abîmées à sa disposition.

Si les formalités sont respectées et que les réserves sont conformes, nous procéderons à un renvoi de la commande sauf si vous préférez annuler la commande (Art. 11.1 des conditions générales des ventes).

Pour être recevables, les réserves doivent être très précises. S’il manque un ou plusieurs produits dans votre commande, vous pouvez faire le choix de garder ou non votre colis. Vous devez alors indiquer si le colis a été ouvert ou non (il peut-être légèrement troué à un endroit par exemple : il faut le préciser) et expliquer quel est le ou les produits manquants en indiquant sa ou ses références et la marque du fabricant. Dans le cas où vous trouveriez un produit endommagé, vous devez préciser au maximum le type de dégradation. Est-ce que le produit est brisé, enfoncé, rayé et à quel endroit. Expliquez également si le carton est dégradé, s'il a été ouvert, s'il est mal fermé, etc.

Ci-dessous, vous trouverez des exemples de réserves qui sont jugées comme non-recevables par les transporteurs :

• "Colis refusé" : il n'est pas expliqué pourquoi le produit est refusé ;
• "Colis ouvert" : on ne sait pas s'il manque des produits ou pas et si oui lesquels ;
• "Manque X produits" : sans la référence du ou des produit(s) en question, cette réserve est jugée incomplète par les transporteurs ;
• "En mauvais état" : il manque la mention du produit abîmé et le type de dégradation ;
• "Tôle enfoncée" : il manque la référence du produit abîmé.

Dans un premier temps, assurez vous que le produit livré ne correspond effectivement pas à la pièce qui a été commandée. En pareille situation, vous devez formuler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou sur le courrier électronique de confirmation de commande.

La réclamation devra être faite depuis votre espace client.

Vous préciserez dans votre réclamation pourquoi le produit est non conforme. Il vous appartient de prouver la non-conformité du produit (Art. 1315 du code civil et Art. 9 du code de la procédure civil) à la description faite sur le site internet ou à l'usage que vous pouvez légitimement en attendre.

Vous devez joindre impérativement au courrier électronique :

• la photographie de la plaque signalétique de votre appareil,
• la photographie de la pièce reçue ainsi que celle qu’elle doit remplacer, permettant de constater qu’elle n’est pas compatible.

Toute réclamation ne respectant pas les règles ci-dessus, formulée au-delà du délai ou qui ne permettra pas d’identifier la non-conformité du produit, sera rejetée et nous dégagera de toute responsabilité.

Dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la réclamation et après son acceptation, nous vous enverrons un courrier électronique avec un bon de retour prépayé. Le produit devra nous être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine. Dans le même temps, nous procéderons au renvoi de la bonne pièce sauf si vous préférez annuler la commande (Art. 11.1 des conditions générales des ventes).

Les frais de retour sont à notre charge et nous fournirons l’étiquette de retour. Si vous décidez d’organiser le retour de toute autre manière, les frais que vous engagerez ne seront pas remboursés.

Si vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l'obligation de la rendre (Art. 1302-1 du code civil). A défaut, nous serons en droit de vous facturer le produit reçu.

Si vous n’avez pas été livré de votre fait ou que la commande que vous avez refusée ou retournée ne peut être remboursée pour quelque raison que ce soit, nous vous proposerons par courrier électronique la réexpédition du colis.

Le retour sera effectué après le paiement de frais de réexpédition d’un montant forfaitaire de 20 € correspondant aux frais de traitement, de préparation et d’envoi du colis. Ces frais s’appliquent même dans le cas où les frais de livraison de la commande auraient été gratuits.

Dans le cas où vous ne donnez pas suite à cette proposition dans les 5 jours ouvrés (absence de réponse, absence de paiement, etc.), nous considérerons que vous souhaitez annuler votre commande (Art. 11.2 des conditions générales de vente). Dans ce cas, si le produit ne peut pas faire l’objet d’un remboursement car il est impossible de le remettre en vente en l’état (trace de montage, accessoire manquant carton d’origine manquant ou endommagé, etc.), nous nous réservons le droit de le détruire. Vous ne pourrez réclamer aucun remboursement ou dédommagement dans ce cas.

Pour certains produits, il vous sera proposé de souscrire au pack “Sérénité”.

Le pack “Sérénité” est un service qui vous offre des avantages exclusifs :

• une protection contre la casse au déballage : vous signalez le produit cassé par courrier électronique dans les 24 heures suivant la réception ou le refus du colis et un nouveau produit vous est expédié gratuitement sans autre formalité ;
• 30 jours pour changer d'avis : le délai de rétractation est étendu à 30 jours ;
• 1 an de garantie supplémentaire : une garantie d’une durée totale de 3 années pour le ou les produits de votre commande.

Le pack “Sérénité” est facturé 7,3 % du montant TTC de la commande hors frais de livraison, avec un montant minimum de 3,60 € TTC. Si vous y souscrivez, l'ensemble des produits de la commande bénéficie des avantages.

En cas de casse, vous devez signaler la casse par courrier électronique dans les 24 heures suivant la réception ou le refus du colis, à défaut vous ne seriez plus éligible à la protection. Lorsque la protection est activée, le produit est réexpédié sous 1 à 2 jours ouvrés s'il est en stock ou immédiatement après son réapprovisionnement sinon, et dans tous les cas, sans attendre le retour de la première expédition ou le résultat de l'enquête éventuelle auprès du transporteur.

Vous disposez de 14 jours à compter de la date de livraison du ou des produits (Art. L221-18 du code de la consommation) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés.

Dès que le paiement de votre commande est confirmé, nous vous envoyons un courrier électronique de confirmation de la commande. Nous y joignons systématiquement, en pièce jointe, une copie des présentes conditions générales de vente qui vous informent de votre droit de rétractation, ainsi qu’un formulaire de demande de rétractation que vous pouvez utiliser. Vous pouvez aussi retrouver ces documents sur votre espace client sur notre site internet.

Le ou les produits retournés devront être en parfait état (Art. L221-23 du code de la consommation), dans leur emballage d’origine non endommagé, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices et en parfait état de revente. Le ou les produits ne devront pas avoir été branchés, utilisés ou abîmés. Attention, l’emballage d’origine d’un produit (souvent un carton avec la référence du produit dessus) ne doit pas être utilisé comme carton de retour sur lequel l’étiquette de retour serait collée, il convient de remettre le ou les produits avec leur emballage d’origine et de le ou les envoyer dans un carton spécifique pour le transport.

A défaut de se conformer à une de ces conditions, votre responsabilité sera engagée et vous perdrez votre droit à remboursement. Le colis pourra vous être réexpédié (Art. 15 des conditions générales de vente).

Les demandes par téléphone ou courrier électronique ne seront pas acceptées (Art. L221-21 du code de la consommation). Nous ne proposons pas la possibilité de saisir la demande de rétractation en ligne car la Loi nous oblige alors à fournir “un accusé de réception de la rétractation sur un support durable”, ce que nous ne savons pas faire.

Ne perdez pas de temps à nous envoyer vos demandes de rétractation par l'espace client, nous vous demanderons systématiquement de la faire parvenir par courrier.

Notez qu’il n’est possible de vous rétracter qu’à partir du moment où vous avez reçu la commande.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez obligatoirement nous faire connaître votre décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (Art. L221-21 du code de la consommation).

Le courrier électronique de confirmation de la commande propose un formulaire de demande de rétractation que vous pouvez aussi télécharger en cliquant ici.

Le formulaire de rétractation doit être complété et signé. Puis vous devez l’envoyer par courrier, nous vous conseillons de le faire en courrier recommandé avec accusé réception (Art. L221-22 du code de la consommation).

Vous devez apporter la preuve de l’envoi de votre demande de rétractation dans les délais et sa bonne réception (Art. L221-22 du code de la consommation). Aussi il est fortement recommandé d’envoyer la demande de rétractation par courrier recommandé avec accusé réception.

A réception de la demande de rétractation, vous recevrez une confirmation par courrier électronique qui décrira la procédure à suivre pour le retour et l’adresse à laquelle retourner la commande. A réception du courrier électronique, vous disposerez de 14 jours pour retourner la commande (Art. L221-23 du code de la consommation).

Les frais de retour du ou des produits sont à votre charge. Pour justifier de l’envoi dans les délais et sa bonne réception, il est recommandé d’effectuer le retour du colis en colissimo recommandé (colis suivi avec signature à réception).

En cas de non réception ou d’avarie du colis constatée par notre centre logistique, vous devrez gérer la prise en charge par l’assurance du transporteur utilisé de son propre fait. Aucun retour en relais colis ou envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Aucun colis n’est traité au siège social. Sauf indication différente dans le courrier électronique de confirmation de rétractation, ne renvoyez pas le colis au siège sur Paris, des frais forfaitaires de reconditionnement et de réexpédition vers notre centre logistique de 15 € seraient retenus.

Le courrier électronique de confirmation de retour doit obligatoirement être présent dans le colis.

Si le ou les produits que vous avez reçus ne conviennent pas, vous pouvez demander leur échange dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison depuis votre espace client.

Après acceptation de votre demande, sous 5 jours ouvrés, vous pourrez :

• commander la nouvelle pièce : nous vous communiquerons par courrier électronique un code de bon d’achat personnel à utiliser sur notre site internet, valable 5 jours ouvrés, et utilisable uniquement par vous. Ce bon d’achat d’un montant forfaitaire de 6,80 € couvre les frais d’envoi de la nouvelle commande depuis notre site. Les frais de retour seront remboursés pour leur montant réel sur le montant de votre nouvelle commande sur demande à partir de votre espace client avec production d’une facture de la poste du montant des frais de retour du colis en colissimo normal, la facture devra être au nom et adresse : AFPD, 4 rue Charles de Gaulle, 59990 Saultain.
• retourner le ou les produits : nous vous confirmerons par courrier électronique la procédure à suivre et l’adresse à laquelle retourner le ou les produits sous 5 jours ouvrés à vos frais en Colissimo par la poste. A réception, nous vérifions l’état du ou des produits et procédons ensuite au remboursement directement sur votre carte bancaire.

Le ou les produits retournés devront être en parfait état, dans leur emballage d’origine non endommagés, accompagnés de l’ensemble des accessoires et notices et en parfait état de revente. Le ou les produits ne devront pas avoir été branchés, utilisés ou abîmés. Le courrier électronique de confirmation de retour doit obligatoirement être présent dans le colis. Attention, l’emballage d’origine du produit (souvent un carton avec la référence du produit dessus) ne doit pas être utilisé comme carton de retour sur lequel l’étiquette de retour serait collée, il convient de le remettre avec son emballage d’origine et de l’envoyer dans un carton spécifique pour le transport.

En cas de non réception ou d’avarie du colis constatée par notre centre logistique, vous devrez gérer la prise en charge par l’assurance du transporteur, nous libérant ainsi de notre obligation de remboursement. Aucun retour en relais colis ou envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Attention, aucun colis n’est traité au siège social. Sauf indication différente dans le courrier électronique de confirmation de retour, ne renvoyez pas le colis au siège sur Paris, des frais forfaitaires de reconditionnement et de réexpédition de 15 € vers notre centre logistique seraient retenus.

Vous devez impérativement suivre la procédure pour que le ou les produits soient remboursés. A défaut de vous conformer à une de ces conditions, vous perdrez votre droit à remboursement. Le colis pourra vous être réexpédié (Art. 15 des conditions générales de vente).

Nous rembourserons tous les paiements préalablement reçus pour le ou les produits retournés, y compris la participation aux frais de livraison en "transport classique" (Art. L221-24 du code de la consommation). Les offres de transports plus onéreuses ou les options de livraison ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement. En cas de rétractation avec un retour partiel de la commande, les frais de port ne seront pas remboursés.

Le remboursement ne pourra être mis en oeuvre qu'après que les produits aient été reçus, contrôlés et vérifiés.

Conformément aux dispositions légales, et uniquement si la procédure de retour a été respectée, nous rembourserons la commande sous un délai maximum de 14 jours selon les règles en vigueur (Art. 11 des conditions générales de vente).

Attention, si le produit est une carte électronique, de puissance ou un programmateur, le remboursement ne sera que partiel (Art. 11.4 des conditions générales de ventes).

En cas de retour partiel d’une commande, les frais de port ne sont pas remboursés.

Le droit de rétractation n’est pas applicable si :

• vous refusez le colis ou si vous ne le récupérez pas au bureau de poste;
• vous agissez dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale;
• le produit est un service exécuté avant la livraison, avec votre accord et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

En cas de retour d’une carte électronique, de puissance ou d’un programmateur, le montant de la prestation de programmation ne sera pas remboursé (Art. L221-28 du code de la consommation).

Lors de la commande, si le panier comprend une carte électronique, de puissance ou un programmateur, il est précisé que la carte sera programmée et que la prestation de programmation est d’un montant de 40 €. Lors de la validation du panier, vous acceptez que la programmation soit faite immédiatement et renoncez au droit de rétractation la concernant, il est notamment précisé que “Vous donnez votre accord pour la programmation de la pièce immédiatement, sans possibilité de rétractation.”

En application de la même réglementation, le pack “Sérénité” ne sera pas remboursé car la prestation débute dès la livraison. Lors de la validation du panier, vous acceptez que le service soit mis en oeuvre immédiatement et vous renoncez au droit de rétractation concernant la commande, il est notamment précisé que “Vous acceptez la mise en oeuvre immédiate du pack “Sérénité”, sans possibilité de rétractation.”

Vous pouvez demander l’annulation de votre commande avant son envoi. Votre demande devra nous parvenir et avoir été traitée avant que votre commande ne soit traitée.

Si vous avez reçu un courrier électronique qui vous informe que la commande a été transmise à la logistique, alors la livraison ne peut plus être annulée.

Vous pouvez refuser le colis lors de sa présentation par le livreur si vous souhaitez éviter les formalités et les frais liés à la procédure de rétractation.

Dans le cas où l’annulation aura été possible, son montant sera remboursé (Art. 11.1 des conditions générales des ventes).

Si le remboursement fait suite à une annulation de la commande de votre fait, il sera retenu sur le montant à rembourser des frais d’annulation d’un montant forfaitaire de 6,80 € correspondant aux commissions bancaires, aux frais de traitement et d’annulation de la commande et notamment :

• si vous avez demandé l’annulation de la commande avant son envoi quelle qu’en soit la raison ;
• si vous avez préféré l’annulation de la commande après avoir retourné le colis pour avarie ou manquement ;
• si vous avez préféré l’annulation de la commande après que le colis ne soit déclaré perdu ou accuse un retard de plus de 21 jours ouvré après son envoi ;
• si vous avez préféré l’annulation de la commande après avoir retourné une commande non conforme ;
• si malgré nos relances par courrier électronique et appel téléphonique, au terme de 5 jours ouvrés, vous ne donnez pas suite à nos demandes :
  • accepter d’un délai en cas de pièce indisponible ;
  • fournir des informations permettant d’identifier la pièce à vous envoyer ;
  • accepter le changement si le produit commandé n’est pas compatible avec votre appareil ;
  • et en pareil cas, payer un éventuel complément de prix.

Toutefois si dans les 3 mois suivant cette annulation vous décidez de passer de nouveau la commande de la pièce, alors, après avoir passé la commande et sur simple demande par courrier électronique de votre part, nous vous rembourserons les frais d’annulation par recrédit du compte bancaire rattaché à votre carte bancaire.

Aucun frais d’annulation ne sera retenu si l’annulation n’est pas de votre fait, et notamment :

• si la commande est annulée partiellement ou totalement car un produit ne peut plus être approvisionné ;
• si vous choisissez d’annuler la commande partiellement ou totalement car un produit n’est pas immédiatement disponible ;
• si la livraison n’a pas été effectuée plus de 30 jours après la commande et qu’après mise en demeure, vous avez demandé son annulation.

En cas de retour d’une commande annulée, les frais de port ne sont pas remboursés.

Le remboursement de la commande est fait selon les règles en vigueur (Art. 11 des conditions générales de vente).

Quelle qu'en soit la raison, après son retour, si votre commande ne pouvait être remboursée sans frais, nous vous proposerons par courrier électronique que la commande vous soit réexpédiée (Art. 15 des conditions générales de vente).

Sinon, après que votre commande est revenue, le ou les produits seront remboursés par recrédit du compte bancaire rattaché à votre carte bancaire après déduction de 23 € pour couvrir les frais de commissions bancaires, de traitement, de préparation, d’envoi de la commande et de 8 € pour chaque produit afin de couvrir les frais de vérification et de re-conditionnement, dans les cas suivants :

• vous n’avez pas récupéré votre colis dans les délais auprès du bureau de poste ou du relais-colis ;
• l’adresse de livraison que vous avez renseignée était inexacte ou le transporteur n’a pas été en mesure de vous livrer à cette adresse ;
• vous avez refusé le colis avec des réserves non conformes ou sans respecter les formalités ;
• vous avez retourné la commande avec des réserves non conformes ;
• vous n’avez pas respecté les conditions de rétractation (délai de retour du colis, etc.).

Attention, si le produit est une carte électronique, de puissance ou un programmateur, le remboursement ne sera que partiel (Art. 11.4 des conditions générales de ventes). En application de la même réglementation, le pack “Sérénité” ne sera pas remboursé car la prestation débute dès la livraison.

En cas de retour d’un ou de plusieurs produits pour une autre raison, nous procéderons à un renvoi du ou des produits sauf si vous préférez annuler la commande (Art. 11.1 des conditions générales des ventes).

Le remboursement de la commande est fait selon les règles en vigueur (Art. 11 des conditions générales de vente).

Le remboursement d’une commande, qu’il soit total ou partiel, est effectué par recrédit du compte bancaire rattaché à votre carte bancaire dès que vous en recevez confirmation par mail, et au plus tard dans les 14 jours ouvrés suivants.

Le montant du remboursement ne peut pas être supérieur au montant payé lors de la commande. Ce remboursement constitue notre seule obligation envers vous, à l’exclusion de toute indemnité ou dommage-intérêts qui vous réclameriez.

Il peut se passer 2 à 3 jours le temps que la banque recrédite votre compte et que vous puissiez constater le remboursement.

De plus, si le remboursement a lieu moins de 7 jours après la commande, il arrive que la banque annule simplement l’opération de paiement. Dans ce cas, vous ne verrez pas le remboursement de la commande, mais vous ne verrez pas non plus le débit de la commande. Sans débit de la commande, il est normal qu’il n’y ait pas de recrédit.

Le remboursement est effectué par recrédit du compte bancaire rattaché à votre carte bancaire, même si elle est à usage unique ou si elle est arrivée à échéance.

Les produits achetés sur le site internet sont garantis par le constructeur contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication, à l'exclusion :

• du remplacement des consommables (piles),
• d'une utilisation anormale ou non conforme des produits,
• des défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
• des défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, notamment liés à une surtension, à l'exposition des produits à l'eau, à la chaleur ou au soleil, les conséquences d'une utilisation non conforme aux lois et règlements des produits.

Dans les autres cas, nous offrons une garantie de deux années.

La date de départ de la garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition.

Vous devez nous envoyer un message depuis votre espace client en nous précisant le produit concerné et le problème qui l'affecte.

A réception de la demande de prise en garantie, et après vérification, vous recevez une confirmation par courrier électronique qui décrira la procédure à suivre pour le retour et l’adresse à laquelle retourner la commande. A réception de ce courrier électronique, vous disposez de 5 jours ouvrés pour retourner le produit.

Les frais de retour de la commande sont à votre charge. Pour justifier de l’envoi dans les délais et sa bonne réception, il est recommandé d’effectuer le retour du colis en colissimo recommandé (colis suivi avec signature à réception). En cas de non réception ou d’avarie du colis constatée par notre centre logistique, vous devrez gérer la prise en charge par l’assurance du transporteur utilisé de son propre fait. Aucun retour en relais colis ou envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Attention, aucun colis n’est traité au siège social. Sauf indication différente dans le courrier électronique de confirmation de prise en charge, ne renvoyez pas le colis au siège sur Paris, des frais forfaitaires de reconditionnement et de réexpédition de 15 € vers notre centre logistique seraient retenus.

La garantie ne s’applique pas si le produit est retourné sans les accessoires.

Après réception de votre produit, un technicien de notre service après-vente ou d’un de nos grossistes vérifiera que la garantie s’applique au produit, et notamment que le produit ne fonctionne plus et que les pannes, défectuosités ou incidents ne résultent pas d’une des exclusions suivantes :

• les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origine externe ou résultant d’un cas de force majeure, et notamment : foudre, choc, chute, surtension, incendie, tempête, gel, explosion, inondation, humidité, chaleur excessive, dégât d’eau, grève, catastrophe naturelle, impossibilité d’être approvisionné, cette liste n’ayant pas de caractère limitatif ;
• des dommages liés à une utilisation du produit ou à son stockage dans un environnement inapproprié : dus à la corrosion, à l'oxydation, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation, à l’exposition à l’humidité, l’alimentation électrique inadéquate, une chaleur excessive, cette liste n’ayant pas de caractère limitatif ;
• des dommages liés à du vandalisme, au contact avec des agents corrosifs, à la chute ou à un choc du produit ;
• une installation ou une mise en service défectueuse, et notamment l'utilisation anormale de l’appareil sur lequel le produit a été monté ;
• des interventions, modifications, des dégradations ou tentatives de réparation résultant de votre intervention ou celle d’un tiers ;
• une utilisation incorrecte ou une exploitation non-conforme à l’usage auquel le produit est destiné ou aux normes techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé ;
• un défaut de maintenance, un manque d’entretien ou un mauvais entretien notamment lorsque la périodicité de l’entretien n’a pas été respectée ;
• le non-respect des consignes de sécurité applicables ;
• une installation électrique ne respectant pas les normes et réglementations ;
• l’utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;
• le retrait, la modification ou l’effacement de l’étiquette d’origine du produit ;
• les défauts résultant d’un dommage lié au transport ;
• les dommages des parties extérieures : vernis, laque, peinture… ;
• l’usure normale du produit, variable en fonction de la nature du produit ;
• les produits pour lesquels la facture d’achat n’est pas présentée, ou lorsque ce document est raturé et/ou illisible.

La garantie ne s’applique pas aux pièces d’usure, ni à l’usure normale du produit, et ne couvre pas les finitions esthétiques afférentes à l’installation (éraflures, tâches, usure mécanique normale, corrosion, moisissures, altérations optiques et autres défauts mineurs). Les piles et les consommables tels que fusibles, lampes, filtres, joints, courroies, flexibles, etc. ne sont pas pris en garantie. Dans toutes ces hypothèses, nous ne saurions être tenus pour responsables du défaut du produit et des éventuels dommages occasionnés.

Si la garantie ne s’applique pas à votre produit suite à l’expertise, le produit vous sera retourné après le paiement des frais d’expédition (Art. 15 des conditions générales de vente) et une participation aux frais d’expertise du produit pour un montant forfaitaire de 19 €, soit un total de 39 €.

Vous devrez régulariser le paiement dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date où vous aurez été informé de ce refus, à défaut il sera procédé à la destruction du produit.

En cas d’acceptation de prise en charge en garantie, selon le produit commandé, nous réparerons, remplacerons, ou rembourserons le produit dans un délai maximum de trente jours suivant la date de confirmation du défaut.

Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (Art. 1644 du code civil).

L'effet de la garantie est strictement limité au remplacement du produit présentant un défaut de fabrication nettement établi.

En outre, les frais exposés au titre des opérations de remplacement du produit ne sont pas pris en charge dans le cadre des présentes garanties.

La garantie ne comprend pas les frais pour le remplacement du produit neuf ou réparé, ni les coûts d’installation ou d’échange sur le site internet. Nous ne prenons pas en charge les frais de mise en service, de réglage, de nettoyage et les essais non consécutifs à un dommage garanti.